Conditions générales de vente
En vigueur à partir du 01/11/20241. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sonharo - AVP Buisness Group (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") effectuant un achat de produits sur le site internet [URL du site].
2. Identification du Vendeur
Nom de l'entreprise : AVP Buisness Group
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse : Rue de la prévôté 11 - 2740 Moutier - Switzerland
Numéro de TVA : CHE-344.623.509
Email de contact : Avpbuisnessgroup@gmail.com
Numéro de téléphone : 0788046098
3. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de posters et d'affiches d'art abstrait proposées sur le site [URL du site]. Toute commande passée par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Produits
Les produits proposés sont des oeuvres d’art abstrait reproduits à partir de créations originales. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations de couleur peuvent apparaître en fonction des écrans et des paramètres de visualisation, et le Vendeur ne peut être tenu responsable des différences de perception de couleur ou de qualité dues aux équipements du Client.
Format :
Les oeuvres sont proposés en 2 formats :
60x40cm (16x24”)
60x90cm (24x36”)
Les articles sont vendus et livrés sans cadre.
Disponibilité :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Vendeur informera le Client et procédera au remboursement des montants payés.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en monnaie locale du visiteur du site et sont exprimés TVA incluse. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Processus de commande :
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute au panier, et suit le processus de commande en fournissant les informations nécessaires pour le paiement et la livraison. La commande est confirmée une fois que le paiement est effectué.
Confirmation :
Une confirmation de commande est envoyée par email au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par Carte bancaire (VISA, MasterCard, American Express, Union Pay), Paypal, Apple Pay, transfert bancaire. Les transactions sont sécurisées par Stripe, Paypal, Apple Pay.
8. Livraison
Zones de livraison :
Les produits sont livrés dans le monde entier. (Hors zones non desservit par le transporteur, informations précisées lors de la commande)
Délais de livraison :
Les délais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon la destination et le poids du colis.
9. Droit de Rétractation et Politique de Retour
Conformément au droit suisse, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Ce droit de rétractation s'applique uniquement aux produits non déballés et en parfait état.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à sonharo.art@gmail.com en indiquant son numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande.
10. Garanties et Responsabilités
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de fabrication conformément aux dispositions du Code des Obligations suisse.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation ou la mauvaise utilisation des produits. En cas de défaut avéré, la responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement du produit défectueux.
11. Propriété Intellectuelle
Les créations artistiques, photographies et autres contenus visuels présentés sur le site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable de AVP Buisness Group est strictement interdite.
12. Protection des Données Personnelles
Le Vendeur respecte la confidentialité des données personnelles et collecte les informations conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Pour plus de détails, veuillez consulter la [Politique de confidentialité].
13. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
14. Droit Applicable et For Juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est fixé à Moutier - Switzerland.